Casinozer est-il interdit en France ?

Ce que dit la loi française

Depuis l'ouverture du marché en ligne, trois activités peuvent être proposées sur internet en France : les paris sportifs, les paris hippiques et le poker. Elles sont réservées aux opérateurs agréés par l'Autorité nationale des jeux (ANJ). Les machines à sous, la roulette, le blackjack et les autres jeux de casino en ligne ne peuvent faire l'objet d'aucun agrément, quel que soit l'opérateur.

La plateforme n'a pas d'agrément ANJ. Elle opère sous une licence délivrée à Anjouan, dans l'Union des Comores, et accepte les joueurs résidant en France.

Qui est visé par l'interdiction ?

Le cadre légal vise d'abord les opérateurs qui proposent une offre non autorisée et ceux qui en font la promotion. L'ANJ dispose d'outils pour agir : mise en demeure, demande de blocage des adresses auprès des fournisseurs d'accès, déréférencement dans les moteurs de recherche. C'est ce qui explique les changements d'adresse fréquents des plateformes offshore.

Ce que cela change pour un joueur

• En cas de litige, l'ANJ ne peut rien pour vous : la réclamation passe par le support, puis par le médiateur prévu dans les conditions générales.
• Le site n'est pas relié au fichier des interdits de jeux. Une personne inscrite peut techniquement ouvrir un compte, à rebours de sa propre démarche.
• Les règles des bonus sont fixées par l'opérateur, sans encadrement imposé par la réglementation française.
• L'adresse du site peut changer, et de faux sites copient la page de connexion pour récupérer des identifiants.

Accès bloqué et VPN

Quand une adresse est bloquée par les fournisseurs d'accès, le compte n'est pas supprimé : identifiants, solde et historique restent accessibles depuis la nouvelle adresse. Utiliser un VPN pour contourner un blocage est en revanche contraire aux conditions d'utilisation de l'opérateur, qui peut fermer le compte et annuler les gains. Pour retrouver l'accès, passez par un lien à jour, comme expliqué dans le guide de connexion.

Fiscalité des gains

Les gains de jeux réalisés par un particulier dans le cadre d'une pratique de loisir ne sont en principe pas imposables en France. La situation peut être différente pour une pratique régulière et organisée, ou si l'administration requalifie les montants. Les mouvements importants sur un compte bancaire peuvent aussi susciter des questions de la banque. En cas de doute, renseignez-vous auprès d'un professionnel ou de l'administration fiscale.

Plateforme sous licence étrangère ou opérateur agréé

Si vous décidez de jouer

Si vous choisissez de jouer, faites-le en connaissant ces règles : déposez uniquement ce que vous êtes prêt à perdre, lisez les conditions de retrait avant le premier dépôt et conservez une trace écrite de vos échanges avec le support. Si vous êtes inscrit au fichier des interdits de jeux ou si vous sentez que le jeu prend trop de place, ne jouez pas et lisez la page jeu responsable.